GANTS OBLIGATOIRES

 

A partir du 20 novembre 2016

 

Le port des gants devient obligatoire

 

 

 

 

 

Le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation.
Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

 

 

 

 

 

 

 

POURQUOI ?

 

Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle.

 

 

 

 

 

QUELS GANTS ? 

 

 

 

 

 

Des gants certifiés CE     

 

                           

 

Le décret précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle.
 

 

        Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE.

 

 

 

 

Pour obtenir la certification CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

Les gants de ski, de VTT ou de jardinage, même homologués pour ces pratiques, ne seront pas tolérés en cas de contrôle.

 

 

 

 

 

 

 

AMENDES

 

68 euros d’amende et un point de retrait

 

À partir du 20 novembre 2016, les forces de l’ordre veilleront à faire respecter cette obligation par des contrôles. Le non-port de gants certifiés sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s'ajoute pour le pilote un retrait d'un point sur le permis de conduire.

 

 

 

 

 

 

 

RAPPEL

 

 

 

Cette disposition viendra s’ajouter aux quatre autres obligations qui s’imposent à tous les usagers de véhicules motorisés et non carrossés, qu’ils soient à deux roues, trois roues et quatre roues, et quelle que soit la cylindrée :

 

                 

 

     1. le port du casque, homologué EN 22-05, à la bonne taille, enfilé correctement sur la tête, avec la jugulaire serrée et fermée, avec les autocollants rétro-réfléchissants apposés sur les quatre côtés du casque, pour le conducteur comme pour le passager 

 

     2. avoir un véhicule équipé d’au moins un feu de route, d’un feu de croisement, d’un feu de position arrière et d’un feu stop en état de fonctionner de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante ;

 

 

 

     3. circuler avec le feu de croisement allumé en permanence, quelles que soient les conditions ;

 

 

 

     4. transporter un gilet de sécurité à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence 

 

Et ce, en dehors des obligations légales qui pèsent sur l’ensemble des conducteurs de véhicules terrestres à moteur : détention d’un permis de conduire adapté, présentation des documents afférents à la conduite, à la propriété et à l’assurance du véhicule, alcoolémie négative…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret 2016-1232 paru le 20 septembre 2016 au Journal officiel